Échenans-sur-l’Etang

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Urbanisme

Echenans possède une carte communale.

Extrait carte communale

Certaines règles d’urbanisme doivent donc être observées :

  • Toute construction est interdite en dehors du périmètre de la carte communale et sur tout le territoire de la commune.
  • Toute construction de plus de 20 m2 doit faire l’objet d’un permis de construire.
  • Toute modification extérieure d’une construction existante doit faire l’objet d’une demande préalable de travaux en mairie.
  • Toute modification ou construction secondaire de 5 à 20m2 doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie.
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